La carte grise est un document administratif que tout individu disposant d’une voiture doit avoir. Elle est un document obligatoire qui permet d’identifier une voiture. Donc, juste après l’achat d’une voiture, il faut entamer les démarches d’obtention de la carte grise. Cependant, il y a certaines situations qui peuvent pousser à refaire la carte grise d’une voiture. Quelles sont donc les conditions dans lesquelles il faut refaire obligatoirement sa carte grise et quel est le processus à suivre pour l’obtenir ? Voilà les interrogations auxquelles ce billet apportera des réponses, lisez-le donc.
Les conditions de re-immatriculation d’une voiture
La carte grise est une pièce très importante pour tout véhicule qu’il soit d’occasion ou neuve. Suite à un vol de carte grise originale ou à une perte, il est impératif de refaire une autre carte grise. Car il est strictement interdit de conduire un véhicule n’ayant pas de certificat d’immatriculation. Ainsi, il est plus judicieux de demander un duplicata ou d’opter pour le renouvellement de la carte auprès des structures compétentes.
À cet effet, une fois la disparition de la carte constatée, le propriétaire doit faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou de gendarmerie de sa commune. Quant à la déclaration de perte, elle s’effectue à la préfecture. Ces structures sont chargées de délivrer au déclarant une attestation de déclaration de vol ou de perte à joindre à la demande de duplicata.
Les autres conditions de renouvellement d’une carte grise
Le vol et la perte de la carte grise ne sont pas les seuls cas dans lesquels il faut refaire la carte. En effet, en cas de dégradation, de détérioration ou d’illisibilité d’une carte grise, il convient que le propriétaire fasse une demande de duplicata. Cela lui permettra d’éviter les sanctions lors d’un contrôle routier et de circuler légalement sur les routes.
Le changement d’adresse ou de propriétaire sur la carte grise se présente aussi comme une condition qui exige une mise à jour du certificat d’immatriculation. Au cours de cette immatriculation, les coordonnées du nouveau titulaire seront intégrées.
Les différentes pièces à rassembler
Un certain nombre de documents est indispensable pour l’analyse d’une demande d’immatriculation. En effet, quel que soit le processus d’immatriculation, les documents suivants sont obligatoires. Il s’agit du document original de la demande d’immatriculation correspondant à la catégorie du véhicule. De plus, l’original du mandat d’immatriculation, la copie du justificatif de domicile de 6 mois maximum sont des pièces obligatoires à réunir.
En plus, le dossier doit comporter une copie du permis de conduire du propriétaire du véhicule, une copie de la pièce justificative de son identité, de sa carte de séjour ou de son passeport. En outre, il ne faut pas oublier la copie de l’attestation d’assurance de la voiture. Toutefois, la liste des pièces à fournir varie en fonction des démarches à mener.
Les documents exigés pour les véhicules d’occasion
En plus, des pièces précédemment citées, lorsque vous achetez une voiture d’occasion possédant un certificat d’immatriculation, il faut constituer un dossier renfermant d’autres pièces. Ces pièces sont entre autres : une copie recto/verso de l’ancienne carte grise et l’original de la demande d’attestation d’immatriculation de la voiture. Ce dernier est obligatoire pour toutes les demandes et vous devez vous assurer que l’adresse figurant sur votre document d’identité correspond à celle figurant sur votre justificatif de domicile.
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